Défini par écrit avant de commencer chaque engagement.
Les factures sont dues dans les 30 jours sauf accord contraire. Les offres à prix fixe sont facturées selon les échéances prévues dans la proposition ; le rétainer mensuel est facturé chaque mois.
Nous traitons toutes les données et discussions des clients comme strictement confidentielles.
Les livrables appartiennent au client une fois les factures entièrement payées, sauf accord écrit contraire.
Chaque partie peut résilier un engagement avec un préavis écrit ; le travail réalisé à cette date est facturé selon les termes de la proposition. Le rétainer mensuel (CTO fractionné) est résiliable chaque mois.
Nous fournissons des services au meilleur de notre expertise, mais la responsabilité est limitée aux honoraires payés pour l'engagement.
Tous les accords sont régis par le droit suisse, avec le lieu de juridiction à Lausanne, Suisse.
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