Défini par écrit avant de commencer chaque mandat.
Les factures sont dues dans les 30 jours sauf accord contraire. Le Diagnostic de flux est facturé selon les échéances prévues dans la proposition ; le forfait mensuel de l'Architecte associé est facturé chaque mois.
Je traite toutes les données et discussions de mes clients comme strictement confidentielles.
Les livrables appartiennent au client une fois les factures entièrement payées, sauf accord écrit contraire.
Chaque partie peut résilier un mandat avec un préavis écrit ; le travail réalisé à cette date est facturé selon les termes de la proposition.
Je fournis mes services au meilleur de mon expertise, mais la responsabilité est limitée aux honoraires payés pour le mandat.
Tous les accords sont régis par le droit suisse, avec le lieu de juridiction à Lausanne, Suisse.